Accompagner la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone

La Commission a présenté aujourd'hui un ensemble de mesures destinées à accélérer la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone, dans tous les secteurs. La transition mondiale vers une économie à faible intensité de carbone est déjà en cours et prend de l’ampleur, à la suite de l’adoption, en décembre dernier, du premier accord universel sur le changement climatique. Les propositions de ce jour aideront les États membres à se préparer pour l'avenir et à maintenir la compétitivité de l'Europe. Elles s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de l’UE pour une Union de l’énergie résiliente dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique

En 2014, les dirigeants de l'UE ont convenu de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, dans tous les secteurs de l'économie. Les propositions d’aujourd’hui exposent des objectifs contraignants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les États membres entre 2021 et 2030, dans les secteurs des transports, de la construction, de l’agriculture, de la gestion des déchets, de l’utilisation des terres et de la foresterie. Ces objectifs nationaux contribuent à l’objectif global de l’UE.

Le nouveau cadre repose sur les principes d'équité, de solidarité, d'efficience et d'intégrité environnementale. Les États membres seront les premiers à décider de la manière d'appliquer les mesures afin d'atteindre l'objectif fixé d'un commun accord pour 2030.

La Commission a également présenté une stratégie sur la mobilité à faible intensité de carbone, qui définit des orientations pour élaborer des mesures à l'échelle européenne applicables aux véhicules à émissions faibles ou nulles et aux carburants de substitution à faible taux d'émissions.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie, a déclaré: «L'Union de l'énergie est en train de produire les résultats escomptés. Avec la proposition de réforme du système d'échange des quotas d'émission de l'an dernier et la proposition de ce jour sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés aux États membres, nous ancrons le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 dans la législation. Nous engageons aussi résolument notre système de transports sur la voie des émissions zéro. Les mesures que nous présentons aujourd'hui montrent que nous mobilisons toutes nos politiques pour concrétiser l'économie compétitive, circulaire et sobre en carbone pour laquelle nous nous sommes engagés dans la stratégie de l'Union de l'énergie.»

M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et l’énergie, a fait la déclaration suivante: «L'Union s'est fixé un objectif ambitieux de réduction des émissions dans tous les secteurs de son économie, un objectif qui, j'en suis sûr, pourra être atteint grâce à l'effort collectif de tous les États membres. Les objectifs nationaux contraignants que nous proposons sont équitables, modulables et réalistes. Ils créent des incitations propres à stimuler les investissements dans des secteurs tels que les transports, la construction, l'agriculture et la gestion des déchets. Ces propositions prouvent que nous avons fait notre travail et que nous tenons nos engagements.»

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a quant à elle déclaré: «Les transports génèrent un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe et sont une cause majeure de pollution atmosphérique. La transition vers une mobilité à faible intensité de carbone est donc essentielle pour permettre à l'Union d'atteindre ses objectifs climatiques ambitieux et améliorer la qualité de vie dans nos villes. C'est aussi une occasion de moderniser l'économie de l'Union et de stimuler la compétitivité industrielle de l'Europe. La stratégie que nous avons adoptée aujourd'hui établit une feuille de route vers une mobilité à faible intensité de carbone et donnera le coup d'envoi à cette transition.»

Des efforts sont déjà menés dans l'Union pour assurer la cohérence des investissements privés avec les objectifs liés au climat et à l'exploitation rationnelle des ressources. Les instruments financiers de l'Union jouent un rôle essentiel dans le financement de l'action climatique. Plus de la moitié des investissements approuvés à ce jour sont liés au climat. Dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe, le Fonds européen pour les investissements stratégiques est en passe de mobiliser, comme prévu, au moins 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires pour l'économie réelle d'ici la mi-2018. Par ailleurs, la Commission s'emploie activement à garantir l'adéquation entre les dépenses du budget de l'Union et les objectifs climatiques. L'UE consacrera au moins 20 % de son budget actuel à l'action pour le climat.

En savoir plus:

• Communiqué de presse: Union de l’énergie et action pour le climat: accompagner la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone
• Communication – Accompagner la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone

• Fiche d’information: Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030
• Propositions législatives
• Analyse d'impact
• Analyse d'impact – Résumé
• Rapport d’évaluation sur la décision relative à la répartition de l'effort
• Document de travail des services de la Commission [SWD(2016) 251/F1]

• Fiche d’information: Questions et réponses sur la proposition relative à la prise en compte du secteur de l'utilisation des terres dans le cadre d'action de l'UE pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030
• Proposition législative
• Analyse d'impact
• Analyse d'impact – Résumé

• Fiche d’information: Questions et réponses sur la stratégie européenne pour une mobilité à faible intensité de carbone
• Communication – Une stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions
• Document de travail des services de la Commission
• Consultation sur la révision de la réglementation en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
• Consultation sur la préparation de la législation sur les émissions de CO2 des véhicules lourds
• Document de travail des services de la Commission [SWD(2016) 270/F1]
• Document de travail des services de la Commission [SWD(2016) 271/F1]

Pages web sur le même sujet:

• Accord de Paris
• Utilisation des terres et foresterie
• Réglementation relative à la répartition de l’effort