What is the EU ETS?
A ‘cap and trade’ system to reduce emissions via a carbon market.
Scope of the EU Emissions Trading System
What countries, sectors and gases does the EU ETS cover?
Our ambition for 2030
Under the European Climate Law, EU Member States will work collectively to become climate neutral by 2050.
ETS 2: buildings, road transport and additional sectors
In 2023, a new, separate emissions trading system was created: Emissions Trading System 2 (ETS 2).
Social Climate Fund
For a transition that leaves no one behind
Réforme structurelle du SEQE-UE
PolitiqueUn excédent de quotas d’émissions s'accumule dans le système d’échange de quotas d’émissions de l'UE (SEQE-UE) depuis2009. La Commission...
Quotas et plafonds d'émissions
PolitiqueLe volume total des gaz à effet de serre qui peuvent être émis par les usines, les centrales électriques et les autres installations fixes...
Mise aux enchères
PolitiqueLa mise aux enchères est la méthode par défaut d'allocation de quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE...
Utilisation des crédits internationaux
PolitiqueLes crédits internationaux sont des instruments financiers qui correspondent à une tonne de CO2 éliminée ou déduite de l’atmosphère grâce à...
Allocation à titre gratuit
PolitiqueLa mise aux enchères est la méthode par défaut pour allouer des quotas d'émission aux entreprises participant au système d’échange de quotas...
Monitoring, reporting and verification of EU ETS emissions
Ensuring transparency and accuracy.
Registre de l’Union
Assurer le suivi de la propriété des quotas.
Assurer l'intégrité du marché européen du carbone
L’action de l’UELe marché européen du carbone s'est fortement développé depuis sa création, en 2005. À mesure qu'il se complexifie, les règles...
International carbon market
Emissions trading systems around the world.
Phases 1 et 2 (2005-2012)
PolitiqueLes règles en vigueur lors des deux premières périodes d'échanges du système d’échange de quotas d’émissions de l'UE (SEQE-UE) présentaient d...