Consultation publique en vue d'effectuer l’évaluation de la directive sur l’étiquetage des voitures

Consultation publique en vue d'effectuer l’évaluation de la directive sur l’étiquetage des voitures

action pour le climat, transport, énergie, environnement, consommateurs

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Nous recherchons en particulier les contributions de constructeurs de voitures particulières, de fournisseurs et de négociants en voitures et de leurs organisations représentatives, d'associations de consommateurs et d'utilisateurs, d'ONG, d'annonceurs et de publicistes, d'autorités nationales compétentes, de chercheurs, d'universitaires, de groupes de réflexion et de sociétés de conseil.

Du 19 Octobre 2015 au 15 Janvier 2016

La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'évaluer la directive 1999/94/CE («directive sur l’étiquetage des voitures»). Cette consultation a pour but d'examiner la mise en œuvre et les résultats atteints par la directive par rapport aux attentes. Elle en dégagera des conclusions sur les performances réalisées, l’expérience acquise et les enseignements qui peuvent en être tirés. La pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l'UE seront analysées. Les effets, attendus et inattendus, volontaires et involontaires, de la directive seront également pris en compte. L'analyse estimera en outre dans quelle mesure la législation est encore adaptée à sa finalité.

L'évaluation devrait aider la Commission à:

• mieux comprendre comment et pourquoi la législation actuelle de l’UE a bien ou moins bien fonctionné, et déterminer les facteurs ayant favorisé ou entravé la réalisation des objectifs;
• quantifier et mesurer les incidences de la législation, notamment en ce qui concerne les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs.

Cette consultation publique fera partie de la base factuelle sous-tendant l'évaluation de la directive. Les parties prenantes sont invitées à répondre aux questions qui leur sont posées et pourront fournir, le cas échéant, des données et des documents d'appui et soulever d'autres questions si elles l'estiment nécessaire.

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent exprimer leur point de vue dans le cadre d'une consultation publique à lui communiquer et à rendre publique toute information utile relative aux intérêts qu'elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. Normes applicables aux consultations: COM(2002) 704 et communication sur le suivi du livre vert: COM (2007) 127 du 21.3.2007.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l'enregistrer maintenant.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée jointe à la consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

• Questionnaire

• Directive sur l’étiquetage des voitures
• 'Study on the effectiveness of Directive 1999/94/EC relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars', ADAC, March 2005.
• 'Study on consumer information on fuel economy and CO2 emissions of new passenger cars', Ecologic, May 2010.
• 'Report on the implementation of Directive 1999/94/EC relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars', AEA Technology, December 2011.
• 'Testing CO2/Car labelling options and consumer information', June 2013.

Service compétent: direction générale de l'action pour le climat — Unité C2

Adresse électronique: CLIMA-CAR-LABELLING-CONSULTATIONec [dot] europa [dot] eu (CLIMA-CAR-LABELLING-CONSULTATION[at]ec[dot]europa[dot]eu)

Adresse postale:

• Soumissions
• Autre soumissions

L’analyse des contributions sera publiée dans le cadre d'un rapport d’évaluation.