Licences et déclarations d'utilisation dans l’UE
L’importation et l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), ainsi que leur production pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, sont soumises à l’octroi de licences.
Ces activités, ainsi que la destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs utilisations comme intermédiaires de synthèse et agents de fabrication, sont également soumises à des obligations de déclaration annuelle.
En outre, la production de substances appauvrissant la couche d’ozone pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse est soumise à des obligations d’enregistrement.
Pour ce faire, vous devez utiliser l'un des systèmes électroniques suivants: le système d’autorisation ODS (pour les demandes de licences et les déclarations) ou le registre labODS (pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse).
Système d’autorisation ODS
| Quand utiliser le système d’autorisation ODS? | Comment utiliser le système d’autorisation ODS? |
|---|---|
Connectez-vous au système d’autorisation ODS pour:
| Manuels concernant le système d’autorisation ODS: veuillez consulter les manuels pour en savoir plus. |
Registre labODS
Des déclarations labODS doivent être introduites par:
- les utilisateurs finaux de SAO en laboratoire;
- les distributeurs internes de SAO dans l’UE qui mettent des SAO sur le marché pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse.
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|---|---|
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| Manuels pour le registre labODS:
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Retrait du Royaume-Uni de l’Union et règles de l’UE dans le domaine des licences d’importation/exportation
La période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne s’est achevée le 31 décembre 2020. L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni s’applique depuis cette date. L’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, s’applique depuis le 1er février 2020.
Dans le cadre du protocole, les transferts de substances appauvrissant la couche d’ozone de l’EU-27 ou de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne, et inversement, nécessitent une licence d’importation/exportation.
En conséquence, le 31 décembre 2020, les comptes des entreprises établies en Grande-Bretagne ont été désactivés dans le système d’autorisation ODS comme dans le registre labODS. Les entreprises situées en Irlande du Nord conservent leurs comptes dans les deux systèmes.