Échange de quotas d'émission: légère diminution des émissions en 2015

Les émissions de gaz à effet de serre des installations participant au système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’U E ont diminué d'un peu moins de 0,4 % l’an dernier, d'après les informations consignées dans le registre de l'Union.

L’excédent de quotas d’émission qui s’était constitué dans le système depuis 2009 a été considérablement réduit l’an dernier, sous l'effet conjugué du «gel des quotas», qui a reporté la mise aux enchères de 300 millions de quotas de 2015 à 2019-2020, et d'émissions stables.

Le commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, a déclaré à ce propos: «La bonne nouvelle, c'est que les émissions du SEQE de l'UE ont marqué un léger repli l'an dernier, ce qui confirme la tendance à la baisse sur les cinq dernières années. En outre, 2015 est la première année de recul appréciable de l'excédent sur le marché européen du carbone, grâce au gel des quotas. C'est la preuve que nos efforts pour remédier au grave déséquilibre du marché commencent à porter leurs fruits. Mais le gel des quotas n’est qu'un début. Il faudra recourir à la réserve de stabilité du marché pour achever le processus.»

La réserve de stabilité du marché sera mise en service dans moins de 32 mois, en janvier 2019, afin de résorber l’excédent actuel de quotas. En mai 2017, la Commission publiera le premier indicateur d'excédent, qui servira à déterminer la quantité de quotas à verser annuellement dans la réserve.

Légère baisse des émissions en 2015

Le SEQE de l’UE couvre plus de 11 000 centrales électriques et installations de production réparties dans les 28 États membres de l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, de même que les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports européens. Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations fixes se sont élevées à 1 800 millions de tonnes équivalent CO2 en 2015. Il s'agit d'une diminution d'environ 0,37 % par rapport à 2014 [1].

Diminution de l'excédent

L’excédent de quotas d'émission du SEQE de l'UE a diminué de plus de 300 millions de quotas pour s'établir à quelque 1,78 milliard de quotas, sous l'effet conjugué du gel des quotas et d'émissions stables. Sans le gel des quotas, l’excédent aurait représenté près de 40 % de quotas de plus à la fin de 2015.

Deux autres changements ont contribué à la baisse de l’offre de quotas: premièrement, plus de 200 millions de crédits internationaux de moins ont été échangés contre des quotas du SEQE en 2015 par rapport à l’année précédente, ce qui est dû à la date limite fixée à 2014 pour l’échange de tels crédits issus de la première période d’échanges du protocole de Kyoto. Deuxièmement, aucun quota n’a été monétisé en 2015 pour le programme de financement NER 300 en faveur de projets de démonstration de technologies à faibles émissions, contre 100 millions de quotas en 2014.

Persistance d'un degré élevé de respect des règles

Les entreprises ont de nouveau bien respecté les règles du SEQE de l'UE. Moins de 1 % des installations ayant déclaré des émissions pour 2015 n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions à l’échéance fixée, soit au 30 avril 2016. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent environ 0,5 % des émissions relevant du SEQE de l’UE. Un petit nombre d’installations − représentant moins de 0,2 % des émissions de l’année précédente − n’avaient pas déclaré leurs émissions de 2015 au 30 avril 2016, selon les données du registre.

Émissions des compagnies aériennes en 2015

En vertu de la directive établissant le SEQE de l’UE, tous les exploitants d’aéronefs opérant des vols commerciaux ou non commerciaux qui produisent d’importantes émissions doivent compenser les émissions résultant des vols qu'ils ont effectués à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) [2] au cours de la période 2013-2016. Les compagnies aériennes étaient tenues de déclarer leurs émissions de 2015 pour le 30 mars 2016 et de restituer les quotas correspondants pour le 30 avril 2016. Les émissions vérifiées résultant des vols effectués entre des aéroports situés dans l’EEE se sont élevées à 56,9 millions de tonnes de CO2 en 2015, soit une augmentation de 3,6 % par rapport au chiffre de 2014, qui était de 54,9 millions de tonnes.

Le niveau de conformité était très élevé: les compagnies aériennes responsables de plus de 99 % des émissions de l’a viation relevant du SEQE de l’UE se sont conformées à la législation en 2015. Ce pourcentage couvre plus de 100 exploitants d’aéronefs effectuant des vols commerciaux qui sont établis en dehors de l’UE, mais qui opèrent des vols à l’intérieur de l’E EE.

Échanges de crédits internationaux

Le nombre total de crédits internationaux convertis en quotas du SEQE de l'UE depuis que le mécanisme est devenu opérationnel, en mars 2014, s’élève à 410,62 millions.

Sur ce nombre, 218,09 millions étaient des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) et 192,53 millions des unités de réduction des émissions (URE). Les URCE et les URE échangées provenaient de projets réalisés dans un petit nombre de pays, dont la Chine pour plus de 75 % des URCE et l'Ukraine pour quasiment 77 % des URE.

Depuis le 31 mars 2015, les crédits délivrés au titre de réductions des émissions réalisées au cours de la première période d’engagement du protocole de Kyoto («crédits PE1») ne sont plus échangeables contre des quotas du SEQE. Le nombre total de crédits PE1 échangés au 31 mars 2015 s'élevait à 385,35 millions.

Au total, 24,8 millions de crédits délivrés au titre de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto («crédits PE 2») ont été échangés depuis mars 2014. Il s'agit d'unités de réduction certifiée des émissions (URCE). De plus amples informations sur les crédits échangés au 30 avril 2016 se trouvent en annexe.

Contexte

En vertu du SEQE de l’UE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. En ce qui concerne l'année 2015, ces données ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 1er avril 2016. L'EUTL permet de consulter les données de mise en conformité à partir du 2 mai 2016, et contient des informations qui précisent si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale à leurs émissions vérifiées de l'année précédente.

La troisième période d'échanges du SEQE a débuté le 1er janvier 2013 et se poursuivra pendant huit ans, jusqu’au 31 décembre 2020. La législation réformant le SEQE, qui établit de nouvelles règles valables jusqu'en 2020 et au-delà, a été adoptée dans le cadre du paquet énergie et climat de l’UE le 23 avril 2009 (voir IP/09/628).

En mai 2015, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la mise en place d'une réserve de stabilité du marché, en 2018, destinée à résorber l'excédent de quotas d'émission qui s'est constitué et à ajuster l'offre de quotas à mettre aux enchères afin d'améliorer la résilience aux chocs du SEQE (voir IP/14/54).

Pour plus d'informations:

• Journal des transactions de l’Union européenne
• Registre de l’Union et registres des États membres
• SEQE révisé et questions fréquemment posées
• Aviation

Annex: Exchanges of international credits

[1] Comparaison des émissions totales des installations ayant déclaré des émissions à la fois en 2014 et en 2015

[2] La limitation du champ d'application du SEQE aux vols effectués à l’/ intérieur de l’EEE, entre 2013 et 2016, a été arrêtée par le règlement n° 421/2014, dans l’attente de l'accord relatif à un mécanisme de marché mondial qui doit être conclu en 2016, dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et devrait être mis en oeuvre à partir de 2020.