Stratégie pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne

Stratégie pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne

La stratégie reflète la vision à long terme d'une économie européenne moderne au service de tous les Européens, ainsi que le potentiel et les enjeux de la décarbonisation sur le long terme.

17.7.2018

9.10.2018

Climat, énergie, transformation de l'économie pour parvenir à une société émettant peu de carbone

Climat, énergie

• DG Énergie
• DG Action pour le climat

Toute partie intéressée, y compris les citoyens, les entreprises, les associations professionnelles ou commerciales et les associations d’entreprises, les ONG, les cabinets de consultants, les organismes de recherche et les universités, les organisations représentant des autorités régionales, locales et municipales, d'autres entités infranationales publiques ou mixtes, ainsi que les autorités nationales et internationales.

La consultation vise à:

• recueillir des points de vue et des avis sur les voies technologiques et socio-économiques à explorer, dans la perspective d'une stratégie à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• recueillir des informations factuelles, des données et des connaissances sur les aspects non couverts par les exercices de présentation de communication de données, notamment les moteurs et les obstacles, les possibilités et les enjeux liés à la stratégie à long terme.

La consultation des parties prenantes couvre le type de transformations nécessaires, leur niveau d’ambition, les actions clés pour les concrétiser, les interactions avec d’autres transformations en cours, les possibilités et les enjeux sociétaux et économiques, le rôle du consommateur, le besoin d'investissement et l’innovation. Elle abordera également des questions techniques concernant le potentiel de certaines mesures d’atténuation.

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE (sauf l’irlandais). Les réponses peuvent être soumises dans n’importe laquelle de ces langues. Il vous faudra environ 25 minutes pour y répondre.

Veuillez noter qu’afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse.

Le questionnaire comporte les rubriques suivantes:

• Rubrique I: questions visant à recueillir des informations relatives au répondant.
• Rubrique II: questions d’ordre général relatives à un cadre pour la politique en matière d’environnement.

Vous ne devez pas répondre à toutes les questions pour participer. Le questionnaire permet également de télécharger des documents contenant des déclarations écrites. Votre avis nous intéresse. Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à cette consultation.

• Questionnaire.

Dans le cadre de l’Initiative européenne en matière de transparence, la Commission invite les organisations (telles que les ONG, les associations professionnelles, les entreprises, etc.) souhaitant prendre part à une consultation publique à lui communiquer et à rendre publiques les informations utiles relatives aux intérêts qu’elles représentent, à leurs objectifs, à leur financement et à leurs structures, en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite.

Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’inscription au registre de transparence dans le questionnaire. Votre contribution sera considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Revenez ensuite sur cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu’organisation enregistrée.

Lors de l’analyse des réponses à la consultation, les contributions des personnes ou entités qui choisissent de ne pas s’inscrire au registre seront traitées comme des contributions individuelles (sauf si ces personnes ou entités sont reconnues en tant qu’acteurs représentatifs au titre des articles 154 et 155 du TFUE relatifs au dialogue social européen).

Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée

Direction générale de l'action pour le climat – Unité C1

Adresse électronique: CLIMA-ENER-LONG-TERM-STRATEGYec [dot] europa [dot] eu (CLIMA-ENER-LONG-TERM-STRATEGY[at]ec[dot]europa[dot]eu)

Adresse postale:

• Contributions
• Documents de prise de position
  • Documents présentés dans le cadre de la consultation
  • Autorité nationale, régionale ou locale
  • Organisation non gouvernementale, plateforme ou réseau
  • Entreprise privée
  • Cabinet de consultants, cabinet d'avocats et consultant agissant en qualité d'indépendant
  • Organisme de recherche ou université
  • Partenaire sociaux
  • Association professionnelle ou commerciale, ou association d’entreprises
  • Autres

• Rapport sur les résultats