Détails
- Statut
- Clos
- Date de début
- Date limite
Public cible
Objectif de la consultation
Titre |
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Consultation publique sur la création du fonds pour l'innovation |
Domaine(s) |
Action pour le climat |
Groupe(s) cible(s) |
La consultation s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations. Nous recherchons en particulier les contributions:
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Période de consultation |
15.1.2017 - 10.4.2018 |
Objectif de la consultation |
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Comment participer? |
Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent répondre à une consultation publique à lui fournir, ainsi qu'au public, des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle (Normes applicables aux consultations: COM (2002) 704; communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence»: COM (2007) 127 du 21.3.2007). Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution. Seules les réponses transmises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse. Le questionnaire en ligne donne aux participants la possibilité de télécharger un document, par exemple pour exprimer leur point de vue. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire. |
Voir le questionnaire |
Le questionnaire est disponible sur le site EU Survey. |
Documents de référence et autres consultations liées |
Coordonnées |
Adresse électronique: CLIMA-IF-CONSULTATIONec [dot] europa [dot] eu (subject: Public%20Consultation%20on%20the%20Establishment%20of%20the%20Innovation%20Fund) (CLIMA-IF-CONSULTATION[at]ec[dot]europa[dot]eu) Direction générale de l’action pour le climatDirection C (Stratégie en matière de lutte contre le changement climatique, gouvernance et émissions hors du système d’échange de quotas d’émission) Unité C3: Utilisation des terres et financements pour l’innovation Commission européenne B-1049 Bruxelles Belgique |
Voir les contributions |
Résultats de la consultation et étapes ultérieures |
Le rapport de consultation sera publié dans les 2 mois suivant la date de clôture de la consultation publique. Il sera également pris en compte dans l’analyse d’impact correspondante et la proposition d’acte délégué, qui devrait être présentée d’ici la fin de 2018. |
Protection des données à caractère personnel Déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée |