Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone

Évaluation du règlement sur l'ozone

Action pour le climat

Cette consultation publique s’adressait à l’ensemble des citoyens et des organisations.

Elle a été réalisée en complément d'une consultation ciblée ayant servi à recueillir des données et les points de vue d'entreprises et d'autorités.

Elle recherchait notamment les contributions des parties prenantes suivantes:

• acteurs dans le secteur des produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone;
• associations professionnelles;
• instituts de recherche et d'enseignement s'intéressant aux produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone;
• autorités au niveau local, régional ou national;
• experts juridiques en droit de l’UE et en droit international;
• citoyens et consommateurs;
• organisations non gouvernementales.

Du 1^er juin au 24 août 2018

Les objectifs de la consultation étaient les suivants:

• veiller à ce que toutes les parties intéressées et concernées aient la possibilité de participer à la consultation;
• permettre aux parties prenantes de donner leur avis sur la mise en œuvre du règlement sur l’ozone;
• recueillir des données et des points de vue afin de comprendre pourquoi et comment les différentes mesures du règlement ont ou n’ont pas donné les résultats escomptés;
• obtenir des informations sur l’expérience des parties prenantes concernées ayant agi en conformité avec le règlement, en particulier en ce qui concerne les coûts et les avantages de la mise en conformité;
• compléter les données recueillies par des informations sur les produits de substitution utilisés par l’industrie dans des applications faisant l'objet d'exemptions (utilisation comme agent de fabrication, utilisation critique et en laboratoire, p. ex.).

Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent répondre à une consultation publique à lui fournir, ainsi qu'au public, des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle. (normes applicables aux consultations: COM(2002) 704 et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence»: COM(2007) 127 du 21.3.2007). Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant.

Seules les réponses transmises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse. Le questionnaire en ligne donne aux participants la possibilité de télécharger un document, par exemple pour exprimer leur point de vue. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

• Questionnaire

• Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone («règlement sur l’ozone»)
• Feuille de route (y compris logique d’intervention et questions de l'évaluation)
• D'autres informations sur l'exercice d'évaluation sont disponibles sur la page web consacrée à l'évaluation

Direction générale de l’action pour le climat – Unité A2 – Financement de la lutte contre le changement climatique, intégration et protocole de Montréal

Adresse électronique: clima-ods@ec.europa.eu

Adresse postale:

• Contributions

• Le rapport de synthèse présente les principaux résultats de la consultation publique et de la consultation ciblée. Il est annexé au document de travail des services de la Commission.