Détails
- Statut
- Clos
- Date de début
- Date limite
Public cible
Objectif de la consultation
| Titre |
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Choix méthodologiques pour l’établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2021-2030 |
| Domaine(s) |
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Action pour le climat |
| Groupe(s) cible(s) |
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Les citoyens, les organisations et les pouvoirs publics sont invités à participer à cette consultation. |
| Période de consultation |
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Du 20 novembre 2017 au 12 février 2018 |
| Objectif de la consultation |
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La Commission européenne lance cette consultation pour recueillir l’avis des parties concernées et des citoyens sur les choix méthodologiques qui doivent être faits pour mettre en œuvre les dispositions déjà prévues dans la directive SEQE de l’UE pour évaluer les secteurs, sur la base de critères établis, afin de dresser une liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| Comment soumettre votre contribution? |
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Dans un souci de transparence, la Commission invite les organisations qui souhaitent répondre à une consultation publique à lui fournir, ainsi qu'au public, des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent, en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle (normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM(2007) 127 du 21.3.2007). Si votre organisation n’est pas encore enregistrée, vous pouvez l’enregistrer maintenant. Les contributions reçues seront publiées sur internet. Il est vivement conseillé de lire la déclaration de confidentialité spécifique ci-jointe pour connaître les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution. |
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| Documents de référence et autres consultations liées |
| Coordonnées |
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Direction générale de l'action pour le climat – Unité B2 Adresse électronique: CLIMA-CARBON-LEAKAGE Adresse postale: Commission européenneDirection générale de l’action pour le climat Unité B2 B-1049 Bruxelles Belgique |
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