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Climate Action

Le registre de l’Union sert à tenir une comptabilité précise de tous les quotas délivrés au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE). Il enregistre les informations relatives à la propriété des quotas détenus sur des comptes électroniques, tout comme une banque conserve les données de ses clients et de leur argent.

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une série de propositions législatives exposant comment elle entend parvenir à la neutralité climatique dans l’UE d’ici à 2050, y compris l’objectif intermédiaire de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Elle propose ainsi de réviser plusieurs actes législatifs de l’UE sur le climat, notamment le SEQE de l’UE, le règlement sur la répartition de l’effort ainsi que les législations relatives aux transports et à l’utilisation des terres, en définissant en termes réels les moyens par lesquels la Commission entend atteindre les objectifs climatiques de l’UE dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.

Un registre unique pour toute l’UE

En 2012, les opérations du SEQE de l’UE ont été centralisées dans un registre unique de l’UE géré par la Commission européenne. Le registre de l'Union regroupe tous les pays participant au SEQE de l’UE.

Ce registre est une base de données en ligne qui recense les installations fixes (données transférées des registres nationaux utilisés avant 2012) et des exploitants d’aéronefs (données intégrées au SEQE de l’UE depuis janvier 2012).

Il consigne:

  • les mesures nationales d'exécution (liste des installations couvertes par la directive sur le SEQE de l’UE dans chaque pays de l'UE et de toutes les allocations à titre gratuit accordées à chacune de ces installations durant la période 2013-2020);
  • les comptes de sociétés ou de personnes détenant des quotas;
  • les transferts de quotas («transactions») effectués par des titulaires de compte;
  • les émissions de CO2 annuelles vérifiées provenant d’installations et d’exploitants d’aéronefs;
  • l'ajustement des volumes annuels de quotas et des émissions vérifiées: chaque société doit avoir restitué suffisamment de quotas pour couvrir toutes ses émissions vérifiées.

Ouvrir un compte dans le registre de l'Union

Pour participer au SEQE de l’UE, les sociétés et les personnes physiques doivent ouvrir un compte dans le registre de l’Union.

Pour ouvrir un compte, elles doivent adresser une demande à l'administrateur national, qui collecte et vérifie toutes les pièces justificatives.

Journal des transactions de l'Union européenne

Le journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) permet de vérifier, d’enregistrer et d’autoriser automatiquement toutes les transactions entre comptes dans le registre de l’Union. Ce processus garantit que tous les transferts sont conformes aux règles du SEQE de l’UE.

L’EUTL remplace le journal des transactions communautaire indépendant (CITL), qui avait un rôle similaire avant la mise en place du registre de l’Union.

Redevances

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Documentation

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FAQ

Questions et réponses sur la mise en œuvre des nouvelles règles en vertu du règlement délégué (UE) 2019/1122

Registres du protocole de Kyoto

Comptes SEQE

Crédits internationaux

Comptes

Représentants de compte

Transferts

Protection des données

Questions et réponses sur les exigences techniques concernant l’utilisation du registre de l’Union

Questions et réponses sur la mise en œuvre des nouvelles règles relatives au registre concernant les unités relevant de la mise en œuvre conjointe (02/2013)

Voir la FAQ sur le marché international du carbone

Questions et réponses générales sur les registres (05/2013)

Questions et réponses sur l’utilisation du registre de l’Union pour les compagnies aériennes (05/2013)

Questions et réponses sur le report de quotas d’émission et l’échange de crédits internationaux (05/2013)

Questions et réponses sur l’activation de la liste des comptes de confiance et des comptes de négociation (31/08/2012)

Liens

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